Faire des dons à des associations est un acte généreux qui peut avoir d’énormes avantages fiscaux. En France par exemple, la réduction d’impôt est l’un des principaux avantages dont bénéficient les donateurs. Elle permet aux contributeurs de déduire une partie des dons de leur impôt sur le revenu. De quoi encourager la philanthropie et le soutien aux organisations à but non lucratif. Dans cet article, on explique de manière assez succincte le mécanisme de réduction d’impôt lié aux dons à des associations en France.
Tables des matières
Quelles sont les associations concernées ?
Avant d’aborder la réduction d’impôt, il convient en premier lieu de connaître les types d’association éligibles aux dons. En effet, pour que vos dons soient déductibles de vos impôts, ils doivent être reçus par des associations remplissant trois conditions : avoir un but non lucratif, fonctionner au profit de l’intérêt général, avoir un objet social ainsi qu’une gestion désintéressée.
Parmi les organisations concernées, on retrouve les associations cultuelles, les fondations d’entreprises, les fondations reconnues d’utilité publique… Pour avoir la liste exhaustive, rendez-vous sur le site officiel du service public (service-public.fr). Et pour en savoir plus sur le fonctionnement général de la réduction d’impôt liée aux dons aux associations, cliquez sur le lien.
Dons aux associations : lesquels sont pris en compte par le fisc ?
Les types de dons approuvés par le fisc et déductibles d’impôt sont principalement :
- Les dons financiers : ils englobent les montants en espèces ou par virement bancaire versés à une ou plusieurs associations ;
- Les dons en nature : ici, la valeur du don est évaluée au moment de sa remise à l’association bénéficiaire ;
- Les renonciations de revenus : certaines personnes choisissent de renoncer à une partie de leurs revenus au profit d’une association (les revenus locatifs par exemple, en mettant gratuitement à disposition des locaux à une association) ;
- Les frais supportés par les bénévoles : les frais encourus par les bénévoles pour leurs activités associatives et pour lesquels ils n’exigent aucun remboursement sont également comptabilisés pour une réduction d’impôt.
Comment calculer la réduction d’impôts pour dons aux associations ?
Les dons qui remplissent les conditions d’éligibilité mentionnées plus haut et qui sont retenus par le fisc donnent droit à une réduction du montant de l’impôt sur le revenu. Voici comment déterminer cette réduction.
Pour les dons faits à des organismes d’intérêt général
Les dons effectués à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique peuvent donner droit à une réduction d’impôt correspondant à 66 % du montant total donné, et ce, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ainsi donc, si vous faites un don de 100 €, vous verrez votre impôt réduire de 66 €.
Pour les dons faits à des organismes d’aide aux personnes en difficulté
Les dons effectués en faveur des organismes d’aide aux personnes en difficulté bénéficient d’une réduction d’impôt particulière. Pour les dons d’un montant égal ou inférieur à 1000 €, la réduction est de 75 %. Cela signifie que si vous faites un don de 800 €, vous pouvez déduire 600 € de votre impôt. Cependant, au-delà de 1000 €, la réduction est de 66 % sur la portion excédant ce seuil. Il est important de noter que cette réduction fiscale ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
